Article R4224-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entretien et contrôle des portes et portails
Résumé Les portes et portails dangereux doivent être vérifiés régulièrement et les contrôles notés.
Les portes et portails sont entretenus et contrôlés régulièrement.
Lorsque leur chute peut présenter un danger pour les travailleurs, notamment en raison de leurs dimensions, de leur poids ou de leur mode de fixation, la périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans le dossier prévu à l'article R. 4224-17.
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