Article R4224-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécurité des portes et portails coulissants et s'ouvrant vers le haut
Résumé Les portes coulissantes et celles qui s'ouvrent vers le haut doivent avoir des systèmes de sécurité pour éviter les accidents.
Les portes et portails coulissants sont munis d'un système de sécurité les empêchant de sortir de leur rail et de tomber.
Les portes et portails s'ouvrant vers le haut sont munis d'un système de sécurité les empêchant de retomber.
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