Article R4224-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécurité des portes et portails automatiques
Résumé Les portes automatiques doivent être sûres pour éviter les accidents
Les portes et portails automatiques fonctionnent sans risque d'accident pour les travailleurs.
Les caractéristiques auxquelles obéissent les installations nouvelles et existantes de portes et portails automatiques ainsi que leurs conditions de maintenance et de vérification sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
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