Code du travail

Article R4224-10

Article R4224-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Matériaux de sécurité pour les parties transparentes

Résumé Les vitres et autres surfaces transparentes au travail doivent être sécurisées pour ne pas blesser en cas de casse.

Les parties transparentes sont constituées de matériaux de sécurité ou protégées contre l'enfoncement de sorte que les travailleurs ne puissent être blessés en cas de bris de ces surfaces.


Historique des versions

Version 1

Les parties transparentes sont constituées de matériaux de sécurité ou protégées contre l'enfoncement de sorte que les travailleurs ne puissent être blessés en cas de bris de ces surfaces.