Code du travail

Article R4224-9

Article R4224-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transparence des portes et portails en va-et-vient

Résumé Les portes qui s'ouvrent dans les deux sens doivent être transparentes pour qu'on puisse voir à travers.

Les portes et portails en va-et-vient sont transparents ou possèdent des panneaux transparents.


Historique des versions

Version 1

Les portes et portails en va-et-vient sont transparents ou possèdent des panneaux transparents.