Article R4222-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tableaux des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) pour les agents chimiques
Résumé VLEP.
Les installations de recyclage comportent un système de surveillance permettant de déceler les défauts des dispositifs d'épuration. En cas de défaut, les mesures nécessaires sont prises par l'employeur pour maintenir le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle définies aux articles R. 4222-10 et R. 4412-149, le cas échéant, en arrêtant le recyclage.
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