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Section 3

Locaux à pollution spécifique

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Article R4222-18

Obligation d'assainissement des locaux de travail

Code du travail

Article R4222-17

Article R4222-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de communication et de consultation sur le recyclage de l'air

Résumé L'employeur doit prévenir et consulter le médecin du travail et le comité social et économique sur le recyclage de l'air.

En cas de recyclage de l'air, les conditions du recyclage sont portées à la connaissance du médecin du travail, des membres du comité social et économique.
Ces personnes sont également consultées sur toute nouvelle installation ou toute modification des conditions de recyclage.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des parties informées

Résumé des changements L’article limite désormais le recueil d’information aux médecins du travail et aux membres du comité social et économique au lieu d’inclure aussi le comité hygiène sécurité conditions de travail ou les délégués si ce dernier n’existe pas.

En cas de recyclage de l'air, les conditions du recyclage sont portées à la connaissance du médecin du travail, des membres du comité social et économique.

Ces personnes sont également consultées sur toute nouvelle installation ou toute modification des conditions de recyclage.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

En cas de recyclage de l'air, les conditions du recyclage sont portées à la connaissance du médecin du travail, des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.

Ces personnes sont également consultées sur toute nouvelle installation ou toute modification des conditions de recyclage.