Article R4222-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prescriptions particulières pour le recyclage de certaines substances
Résumé L'article R4222-15 régit le recyclage de certaines substances dans certains locaux.
Des prescriptions particulières, prises en application du 3° de l'article L. 4111-6, interdisent ou limitent, le cas échéant, l'utilisation du recyclage pour certaines catégories de substances ou catégories de locaux.
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