Article R4217-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conception des bâtiments et locaux de travail conformément aux exigences spécifiques
Résumé Les bureaux doivent être construits selon des règles pour les toilettes et les salles de repos
Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés conformément aux exigences des articles :
1° R. 4228-1 à R. 4228-15, relatifs aux installations sanitaires ;
2° R. 4228-22 à R. 4228-25, relatifs aux locaux de restauration et de repos.
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