Article R4216-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour la conception des bâtiments et locaux en matière de chauffage
Résumé Les bâtiments doivent suivre des règles strictes pour le chauffage et les installations de gaz.
Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter les dispositions des articles R. 4227-16 et R. 4227-18 à R. 4227-20 sur le chauffage des locaux ainsi que celles des réglementations particulières relatives :
1° Aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ;
2° Aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés ;
3° Au stockage et à l'utilisation des produits pétroliers.
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