Article R4216-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application du désenfumage
Résumé Un décret décide comment désenfumer les locaux.
Les modalités d'application des dispositions de la présente section sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction.
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