Article R4216-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des dégagements pour les locaux en sous-sol à forte densité
Résumé Si un local en sous-sol a plus de 100 personnes, on calcule les sorties de secours en arrondissant le nombre de personnes et en ajoutant 10 % pour chaque mètre de profondeur au-delà de deux mètres.
Pour les locaux situés en sous-sol et dont l'effectif est supérieur à cent personnes, les dégagements sont déterminés en prenant pour base l'effectif ainsi calculé :
1° L'effectif des personnes est arrondi à la centaine supérieure ;
2° L'effectif est majoré de 10 % par mètre ou fraction de mètre au-delà de deux mètres de profondeur.
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