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Article R4216-10

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Localisation des locaux en dessous du niveau moyen des seuils d'évacuation

Résumé Certains locaux peuvent être sous terre si leurs activités le nécessitent.

Seuls les locaux dont la nature technique des activités le justifie peuvent être situés à plus de six mètres en dessous du niveau moyen des seuils d'évacuation.

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Seuls les locaux dont la nature technique des activités le justifie peuvent être situés à plus de six mètres en dessous du niveau moyen des seuils d'évacuation.