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Dégagements

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Article R4216-9

Détermination des dégagements pour les locaux en sous-sol à forte densité

Code du travail

Article R4216-8

Article R4216-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de dégagement pour les lieux de travail

Résumé Les sorties de secours dans les lieux de travail doivent être suffisantes et adaptées au nombre de personnes présentes.

Les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès sont desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles sont précisés dans le tableau suivant :

| EFFECTIF | NOMBRE
de dégagements |NOMBRE TOTAL
d'unités de passage| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|--------------------------------------| | Moins de 20 personnes | 1 | 1 | | | | | | De 20 à 50 personnes | 1 + 1 dégagement
accessoire | 1 | | | (a)
ou 1 (b) | 2 | | De 51 à 100 personnes | 2 | 2 | | |ou 1 + 1 dégagement
accessoire (a)| 2 | | De 101 à 200 personnes | 2 | 3 | | De 201 à 300 personnes | 2 | 4 | | De 301 à 400 personnes | 2 | 5 | | De 401 à 500 personnes | 2 | 6 | | Au-dessus des 500 premières personnes :
― le nombre des dégagements est augmenté d'une unité par 500 ou fraction de 500 personnes ;
― la largeur cumulée des dégagements est calculée à raison d'une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes.
Dans le cas de rénovation ou d'aménagement d'un établissement dans un immeuble existant, la largeur de 0,90 m peut être ramenée à 0,80 m. | | | | (a) Un dégagement accessoire peut être constitué par une sortie, un escalier, une coursive, une passerelle, un passage souterrain ou un chemin de circulation, rapide et sûr, d'une largeur minimale de 0,60 m, ou encore, par un balcon filant, une terrasse, une échelle fixe.
(b) Cette solution est acceptée si le parcours pour gagner l'extérieur n'est pas supérieur à 25 mètres et si les locaux desservis ne sont pas en sous-sol.| | |

1 version

Historique des versions

Version 1

Les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès sont desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles sont précisés dans le tableau suivant :

EFFECTIF

NOMBRE

de dégagements

NOMBRE TOTAL

d'unités de passage

Moins de 20 personnes

1

1

De 20 à 50 personnes

1 + 1 dégagement

accessoire

1

(a)

ou 1 (b)

2

De 51 à 100 personnes

2

2

ou 1 + 1 dégagement

accessoire (a)

2

De 101 à 200 personnes

2

3

De 201 à 300 personnes

2

4

De 301 à 400 personnes

2

5

De 401 à 500 personnes

2

6

Au-dessus des 500 premières personnes :

― le nombre des dégagements est augmenté d'une unité par 500 ou fraction de 500 personnes ;

― la largeur cumulée des dégagements est calculée à raison d'une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes.

Dans le cas de rénovation ou d'aménagement d'un établissement dans un immeuble existant, la largeur de 0,90 m peut être ramenée à 0,80 m.

(a) Un dégagement accessoire peut être constitué par une sortie, un escalier, une coursive, une passerelle, un passage souterrain ou un chemin de circulation, rapide et sûr, d'une largeur minimale de 0,60 m, ou encore, par un balcon filant, une terrasse, une échelle fixe.

(b) Cette solution est acceptée si le parcours pour gagner l'extérieur n'est pas supérieur à 25 mètres et si les locaux desservis ne sont pas en sous-sol.