Retour à la section

Section 2

Dégagements

Article suivant

Article R4216-8

Obligations de dégagement pour les lieux de travail

Code du travail

Article R4216-7

Article R4216-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Largeur réglementaire des dégagements

Résumé Les dégagements doivent être dégagés, sauf pour les installations fixes qui ne dépassent pas 1,10 mètre de hauteur et 0,10 mètre de saillie.

Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements.
Toutefois, les aménagements fixes sont admis jusqu'à une hauteur maximale de 1,10 mètre, à condition qu'ils ne fassent pas saillie de plus de 0,10 mètre.

1 version

Historique des versions

Version 1

Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements.

Toutefois, les aménagements fixes sont admis jusqu'à une hauteur maximale de 1,10 mètre, à condition qu'ils ne fassent pas saillie de plus de 0,10 mètre.