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Chapitre IV

Sécurité des lieux de travail

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Postes de travail extérieurs

R4225-1

Code du travail

Section 5 : Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité

Article R4224-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de signalisation des zones de danger

Résumé Les zones dangereuses doivent être bien indiquées pour que personne n'y entre sans autorisation.

Lorsqu'il n'est pas possible, compte tenu de la nature du travail, d'éviter des zones de danger comportant notamment des risques de chute de personnes ou des risques de chute d'objets, et même s'il s'agit d'activités ponctuelles d'entretien ou de réparation, ces zones sont signalées de manière visible.
Elles sont également matérialisées par des dispositifs destinés à éviter que les travailleurs non autorisés pénètrent dans ces zones.

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Article R4224-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation des tuyauteries dangereuses

Résumé Les tuyauteries dangereuses doivent être bien signalisées pour montrer ce qu'elles transportent.

Lorsque le contenu transporté par les tuyauteries présente un danger, ces tuyauteries font l'objet d'une signalisation permettant de déterminer la nature du contenu transporté.

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Article R4224-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marquage des portes transparentes

Résumé Les portes transparentes doivent avoir des marques pour ne pas se cogner.

Un marquage est apposé à hauteur de vue sur les portes transparentes.

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Article R4224-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de signalisation du matériel de premiers secours

Résumé On doit indiquer où se trouve le matériel de premiers secours.

Le matériel de premiers secours fait l'objet d'une signalisation par panneaux.

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Article R4224-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques de la signalisation de santé et de sécurité au travail

Résumé La signalisation de sécurité au travail doit être conforme à des règles précises et n'affecte pas la signalisation des transports dans les établissements.

La signalisation relative à la santé et à la sécurité au travail est conforme à des caractéristiques déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Ces dispositions n'affectent pas l'utilisation de la signalisation relative aux trafics routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien, pour ce qui concerne ces trafics à l'intérieur de l'établissement.

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