Article D4153-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de renvoi d'un jeune travailleur par l'inspecteur du travail
Résumé L'inspecteur du travail peut renvoyer un jeune de 15 ans ou plus de son travail s'il est dangereux, mais il doit d'abord consulter un médecin et parfois organiser une discussion avec les parents.
La décision de l'inspecteur du travail de renvoyer de l'établissement un jeune travailleur de quinze ans et plus, en application de l'article L. 4153-4, est prise sur avis conforme du médecin inspecteur du travail ou d'un médecin désigné par le médecin inspecteur du travail et, si les parents le demandent, après examen contradictoire.
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