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Article D4153-14

Procédure de renvoi d'un jeune travailleur par l'inspecteur du travail

Code du travail

Article D4153-13

Article D4153-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justification de l'âge des jeunes travailleurs

Résumé L'employeur doit prouver l'âge des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à l'inspection du travail.

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, l'employeur justifie, à la demande de l'inspection du travail, de la date de naissance de chaque travailleur âgé de moins de dix-huit ans qu'il emploie.

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Pour l'application des dispositions du présent chapitre, l'employeur justifie, à la demande de l'inspection du travail, de la date de naissance de chaque travailleur âgé de moins de dix-huit ans qu'il emploie.