Article R4153-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance de l'agrément des débits de boissons
Résumé Un débit de boissons obtient l'agrément pour cinq ans si les jeunes y sont en sécurité et bien traités, avec l'accord du directeur de la santé locale.
L'agrément du débit de boissons prévu à l'article L. 4153-6 est délivré à l'exploitant par le préfet, pour une durée de cinq ans renouvelable, après vérification que les conditions d'accueil du jeune travailleur sont de nature à assurer sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ou morale.
Le préfet recueille l'avis du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
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