Article R4153-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait ou suspension de l'agrément pour les débits de boisson accueillant des mineurs
Résumé Le préfet peut interdire à un bar d'accueillir des mineurs s'ils ne sont pas en sécurité.
Le préfet peut retirer ou suspendre l'agrément lorsque les conditions requises pour l'accueil du mineur ne sont plus de nature à assurer sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ou morale.
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