Section parente

Titre III

Droits d'alerte et de retrait

Section suivante

Section 1

Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité

R4141-1 — R4141-10

Code du travail

Chapitre III - Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement

Article D4133-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consignation de l'alerte du travailleur en matière de santé publique et d'environnement

Résumé Un employé doit écrire son alerte sur un registre spécial si il pense qu'un produit ou une méthode de fabrication est dangereux pour la santé ou l'environnement.

L'alerte du travailleur, prévue à l'article L. 4133-1, est consignée sur un registre spécial dont les pages sont numérotées.

Cette alerte est datée et signée.

Elle indique :

1° Les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement dont le travailleur estime de bonne foi qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l'environnement ;

2° Le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnement ;

3° Toute autre information utile à l'appréciation de l'alerte consignée.

1 version

1 cité

Article D4133-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consignation de l'alerte du représentant du personnel en matière de santé publique et d'environnement

Résumé Le représentant du personnel doit écrire et signer une alerte sur des risques graves pour la santé ou l'environnement dans un registre, pour que l'employeur puisse réagir.

L'alerte du représentant du personnel au comité social et économique, prévue à l'article L. 4133-2, est consignée sur le registre prévu à l'article D. 4133-1.

Cette alerte est datée et signée.

Elle indique :

1° Les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement dont le représentant du personnel constate qu'ils font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement ;

2° Le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnement ;

3° Toute autre information utile à l'appréciation de l'alerte consignée.

2 versions

2 cités

Article D4133-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Teneur et disposition du registre spécial

Résumé L'employeur doit garder un registre spécial pour que les représentants du personnel puissent le consulter.

Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique.

2 versions