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Chapitre III - Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement

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Article R4141-1

Obligation de formation à la sécurité

Code du travail

Article D4133-3

Article D4133-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Teneur et disposition du registre spécial

Résumé L'employeur doit garder un registre spécial pour que les représentants du personnel puissent le consulter.

Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom du comité

Résumé des changements Le registre spécial passe d’être mis à disposition des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à être mis à disposition au comité social et économique.

Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 avril 2014

Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.