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Chapitre IV

Dispositions relatives à Mayotte

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Article R1524-5

Adaptation à Mayotte de l'article R. 1225-12

Code du travail

Article R1524-4

Article R1524-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 1221-13 pour Mayotte

Résumé Pour Mayotte, l'article R. 1221-13 est modifié en ajoutant une règle et en supprimant d'autres.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 1221-13 :

1° Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes : “ à l'article R. 243-19 du code de la sécurité sociale ” ;

2° Les 1° et 2° sont abrogés.

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Version 1

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 1221-13 :

1° Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes : “ à l'article R. 243-19 du code de la sécurité sociale ” ;

2° Les 1° et 2° sont abrogés.