Article R1524-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-application de la déclaration d'affiliation des salariés agricoles à Mayotte
Résumé À Mayotte, les salariés agricoles n'ont pas à s'affilier à certaines institutions.
Le 6° de l'article R. 1221-2 n'est pas applicable à Mayotte.
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