Retour à la section

Chapitre IV

Dispositions relatives à Mayotte

Article suivant

Article R1524-6

Adaptation de l'article R1233-32 pour Mayotte

Code du travail

Article R1524-5

Article R1524-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation à Mayotte de l'article R. 1225-12

Résumé À Mayotte, un article fait référence à un autre article pour les prestations familiales.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 1225-12, les mots : “ à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ à l'article 10-1 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ”.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 1225-12, les mots : “ à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ à l'article 10-1 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ”.