Code du travail

Section 1 : Composition et organisation de la formation de référé

Article R1455-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et organisation de la formation de référé du conseil de prud'hommes

Résumé Le conseil de prud'hommes a une équipe spéciale avec un représentant des employés et un des employeurs.

Chaque conseil de prud'hommes comprend une formation de référé commune à l'ensemble des sections de ce conseil. Cette formation est composée d'un conseiller prud'homme salarié et d'un conseiller prud'homme employeur.

Article R1455-2

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Designation des conseillers prud'hommes pour les audiences de référé

Résumé Chaque année, des conseillers sont choisis pour les audiences de référé, et si un nouveau conseil est créé, les choix doivent être faits dans les trois mois.

L'Assemblée générale du conseil de prud'hommes désigne chaque année, selon les dispositions des articles L. 1423-3, L. 1423-5, R. 1423-11 et R. 1423-12, les conseillers prud'hommes employeurs et les conseillers prud'hommes salariés appelés à tenir les audiences de référé.
Le nombre des conseillers ainsi désignés doit être suffisant pour assurer, selon un roulement établi par le règlement intérieur du conseil de prud'hommes, le service des audiences de référé.
En cas de création d'un conseil de prud'hommes, les désignations mentionnées au premier alinéa interviennent dans un délai de trois mois à compter de l'installation du conseil. Jusqu'à ces désignations, la formation de référé du conseil de prud'hommes est composée du président et du vice-président ainsi que du conseiller que ceux-ci désignent au sein de leur collège respectif.

Article R1455-3

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Présidence des audiences de référé

Résumé La présidence des audiences de référé alterne entre un conseiller pour les employeurs et un conseiller pour les salariés.

La présidence des audiences de référé est assurée alternativement par un conseiller prud'homme employeur et par un conseiller prud'homme salarié dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Article R1455-4

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Dispositions relatives aux audiences de référé au conseil de prud'hommes

Résumé Il y a au moins une audience de référé par semaine au conseil de prud'hommes, et le président peut en ajouter ou changer les dates si besoin.

Le règlement intérieur du conseil de prud'hommes fixe les jour et heure habituels des audiences de référé. Une audience est prévue au moins une fois par semaine.
Lorsque les circonstances l'exigent, le président du conseil de prud'hommes, après avis du vice-président, peut fixer une ou plusieurs audiences supplémentaires ou déplacer les jour et heure de la ou des audiences de la semaine.