Article R1455-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et organisation de la formation de référé du conseil de prud'hommes
Résumé Le conseil de prud'hommes a une équipe spéciale avec un représentant des employés et un des employeurs.
Chaque conseil de prud'hommes comprend une formation de référé commune à l'ensemble des sections de ce conseil. Cette formation est composée d'un conseiller prud'homme salarié et d'un conseiller prud'homme employeur.
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