Article D1453-2-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation du défenseur syndical par le préfet de région
Résumé Le préfet peut enlever un défenseur syndical de la liste s'il ne travaille pas gratuitement.
Le défenseur syndical peut être radié de la liste par le préfet de région, dans les conditions prévues à l'article L. 1453-8. Il est radié d'office par le préfet de région en cas de défaut d'exercice de sa fonction à titre gratuit.
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