Article D1453-2-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision et modification de la liste des défenseurs syndicaux
Résumé La liste des défenseurs syndicaux est mise à jour tous les 4 ans et peut être modifiée à tout moment. Si un défenseur ne travaille pas pendant un an sans raison valable, il peut être retiré de la liste.
La liste des défenseurs syndicaux est révisée tous les quatre ans. Elle peut être modifiée à tout moment si nécessaire, par ajout ou retrait.
Le retrait d'une personne de la liste des défenseurs syndicaux est opéré à la demande des organisations ayant proposé son inscription ou à l'initiative de l'autorité administrative.
Sauf à justifier d'un motif légitime, l'absence d'exercice de la mission pendant une durée d'un an entraîne le retrait d'office de la liste des défenseurs syndicaux.
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