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Chapitre Ier

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Article R1451-3

Compétence du tribunal judiciaire en matière prud'homale

Code du travail

Article R1451-2

Article R1451-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exceptions de procédure devant le conseil de prud'hommes

Résumé Les objections de procédure doivent être faites avant de se défendre sur le fond de l'affaire, sinon elles ne seront pas acceptées.

Les exceptions de procédure sont, à peine d'irrecevabilité, soulevées avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir. Elles peuvent, sous cette réserve, être soulevées devant le bureau de jugement.

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Les exceptions de procédure sont, à peine d'irrecevabilité, soulevées avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir. Elles peuvent, sous cette réserve, être soulevées devant le bureau de jugement.