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Sous-section 2

Règlement intérieur

R1423-25 — R1423-29

Code du travail

Sous-section 1 : Réunions de l'assemblée générale

Article R1423-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de réunion en assemblée générale du conseil de prud'hommes

Résumé Le conseil de prud'hommes se réunit si le président de la cour, la majorité des membres, ou le président du conseil le demande.

Le conseil de prud'hommes se réunit en assemblée générale à la demande :
1° Soit du premier président de la cour d'appel ;
2° Soit de la majorité des membres en exercice ;
3° Soit du président ou du vice-président.

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Article R1423-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement et transmission du procès-verbal de l'assemblée générale des prud'hommes

Résumé Le procès-verbal de l'assemblée générale des prud'hommes est envoyé par le président au premier président de la cour d'appel et au procureur général dans un délai de quinze jours.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est établi, sous la responsabilité du président, par le directeur de greffe. Le président le transmet au premier président de la cour d'appel et au procureur général près la cour d'appel dans un délai de quinze jours.

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