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Chapitre III

Organisation et fonctionnement

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Sous-section 1

Réunions de l'assemblée générale

R1423-23 — R1423-24

Code du travail

Section 4 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Réunions de l'assemblée générale

Sous-section 2 : Règlement intérieur

Sous-section 3 : Administration de la juridiction et inspection