Article R1423-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des procès-verbaux des assemblées de section ou de chambre
Résumé Les comptes-rendus des réunions pour élire un nouveau président ou vice-président doivent être rédigés et envoyés dans les quinze jours suivant la réunion.
Les procès-verbaux des assemblées mentionnées aux articles R. 1423-15 et R. 1423-16 sont établis et transmis dans les conditions fixées à l'article R. 1423-24.
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