Article R1423-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des présidents et vice-présidents en cas de vacance répétée
Résumé Si un président ou vice-président part et qu'il faut en choisir un nouveau plusieurs fois dans la même année, on attend le renouvellement annuel pour en choisir un nouveau.
Lorsque l'un des cas énoncés aux articles R. 1423-15 et R. 1423-16 se reproduit au cours de la même année, il n'est pourvu à la seconde vacance que lors du renouvellement annuel prévu à l'article R. 1423-13.
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