Article R1423-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection d'un nouveau président ou vice-président en cas de vacance
Résumé Si le président ou le vice-président démissionne ou décède, les conseillers prud'hommes élisent un remplaçant.
En cas de vacance des fonctions de président ou de vice-président de section ou de chambre pour l'une des causes énumérées à l'article R. 1423-15, les conseillers prud'hommes de la section ou de la chambre se réunissent en assemblée de section ou de chambre pour élire un nouveau président ou un nouveau vice-président.
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