Article R1273-4
Abrogé depuis le 2009-04-01
Une copie du volet d'identification du salarié est transmise par l'employeur au salarié dans les délais prévus par le présent code.
1 version
Code du travail
Article R1273-4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le mercredi 1 avril 2009
Une copie du volet d'identification du salarié est transmise par l'employeur au salarié dans les délais prévus par le présent code.