Abrogé1 avril 2009
Créé le 1 mai 2008
Une copie du volet d'identification du salarié est transmise par l'employeur au salarié dans les délais prévus par le présent code.
Code du travail
Article R1273-4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2009
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 31 mars 2009
Créé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. (V)
Une copie du volet d'identification du salarié est transmise par l'employeur au salarié dans les délais prévus par le présent code.