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Titre spécial de paiement

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Sous-section 2

Habilitation

D1271-8 — R1271-27

Code du travail

Sous-section 1 : Emission

Article D1271-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénomination du chèque emploi-service universel préfinancé

Résumé Le chèque emploi-service universel est appelé « chèque emploi-service universel préfinancé ».

Le chèque emploi-service universel qui a la nature d'un titre spécial de paiement est dénommé « chèque emploi-service universel préfinancé ».

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Article D1271-7

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Émission du titre spécial de paiement

Résumé Le titre spécial de paiement peut être sur papier ou numérique.

Le titre spécial de paiement mentionné au B de l'article L. 1271-1 est émis sur support papier ou sous forme dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article D. 1271-4.

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