Article R1253-42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clause supplémentaire dans l'avenant de mise à disposition des salariés
Résumé Un avenant doit préciser les mêmes détails qu'un contrat normal quand on met un salarié à disposition.
Dans le cas d'une mise à disposition du salarié, prévue au 1° de l'article R. 1253-40, l'avenant comporte également les clauses prévues à l'article L. 1253-9.
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