Article R1253-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de retrait d'agrément d'un groupement d'employeurs
Résumé Si l'agrément d'un groupement d'employeurs est retiré, il doit arrêter ses activités dans les trois mois.
La décision de retrait d'agrément est notifiée au groupement d'employeurs par lettre recommandée avec avis de réception.
Le groupement cesse son activité dans un délai fixé par la décision de retrait. Ce délai ne peut dépasser trois mois.
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