Article R1253-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de retrait d'agrément d'un groupement d'employeurs
Résumé On dit au groupement pourquoi on veut retirer son agrément et il a un mois pour donner son avis.
Le groupement d'employeurs est informé au préalable des motifs du projet de retrait de l'agrément et invité à présenter ses observations dans un délai d'un mois suivant la réception de l'avis.
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