Article R1251-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire
Résumé Si l'entreprise de travail temporaire fait faillite, l'entreprise qui utilise ses services doit payer les salaires et les cotisations des travailleurs temporaires.
La substitution de l'entreprise utilisatrice à l'entreprise de travail temporaire, prévue à l'article L. 1251-52, s'applique malgré toute convention contraire et en dépit des obligations d'assurance contre le risque de non-paiement qui résultent des dispositions des articles L. 3253-6 à L. 3253-21.
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