Article R1251-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de la garantie financière en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire
Résumé Si l'entreprise de travail temporaire fait faillite, celui qui a payé les salaires et les cotisations peut récupérer l'argent en prenant la place des salariés et des organismes de sécurité sociale.
Le garant qui a payé les sommes définies à l'article L. 1251-49 est subrogé, à due concurrence, dans tous les droits des salariés, des organismes de sécurité sociale et des institutions sociales contre l'entrepreneur de travail temporaire.
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