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Documents remis par l'employeur

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Sous-section 3

Attestation d'assurance chômage

R1234-9 — R1234-12

Code du travail

Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte

Article D1234-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement et remise du reçu pour solde de tout compte

Résumé Le reçu de fin de contrat est fait en double, et une copie est donnée à l'employé.

Le reçu pour solde de tout compte est établi en double exemplaire. Mention en est faite sur le reçu.
L'un des exemplaires est remis au salarié.

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Article D1234-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation du reçu pour solde de tout compte

Résumé Pour contester un reçu pour solde de tout compte, envoyez une lettre recommandée.

Le reçu pour solde de tout compte est dénoncé par lettre recommandée.

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