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Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement

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Article D1233-48

Revitalisation des bassins d'emploi par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement

Code du travail

Article D1233-47

Article D1233-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention entre les préfets et les entreprises pour la participation aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle

Résumé Les entreprises doivent signer une convention avec les préfets pour aider au reclassement des employés, ce qui peut leur donner des aides.

Une convention conclue entre le ou les préfets du ou des départements intéressés et l'entreprise détermine les modalités de la participation, le cas échéant, de celle-ci aux actions mise en œuvre.
Le volume de cette participation est pris en compte pour l'attribution des aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle prévues à l'article L. 5123-1.

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Une convention conclue entre le ou les préfets du ou des départements intéressés et l'entreprise détermine les modalités de la participation, le cas échéant, de celle-ci aux actions mise en œuvre.

Le volume de cette participation est pris en compte pour l'attribution des aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle prévues à l'article L. 5123-1.