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Paragraphe 2

Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement

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Article D1233-48-1

Contenu de la convention-cadre nationale de revitalisation

Code du travail

Article D1233-48

Article D1233-48

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Revitalisation des bassins d'emploi par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement

Résumé Trois ans après le licenciement, il y a une réunion pour voir comment la région s'est relevée.

Au plus tard trois ans après la notification des licenciements prévue à l'article L. 1233-46, le ou les préfets réunissent le comité de suivi dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article D. 1233-42.

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Version 1

Au plus tard trois ans après la notification des licenciements prévue à l'article L. 1233-46, le ou les préfets réunissent le comité de suivi dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article D. 1233-42.