Article D1143-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu de la convention d'étude pour l'égalité professionnelle
Résumé La convention d'étude pour l'égalité professionnelle doit inclure les détails de l'étude et l'aide financière de l'État.
La convention d'étude fixe :
1° L'objet, le contenu, le délai de réalisation et les conditions de diffusion de l'étude ;
2° Le montant de l'aide financière de l'Etat.
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