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Section 1

Compétences et moyens d'intervention

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Article R8322-2

Adaptation des attributions des directeurs régionaux aux départements d'outre-mer

Code du travail

Article D8322-1

Article D8322-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail en outre-mer

Résumé Les inspecteurs du travail en outre-mer ont les mêmes droits que ceux en France.

Les agents de contrôle de l'inspection du travail exerçant en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ont les mêmes attributions que les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 exerçant en métropole.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification des désignations des inspecteurs

Résumé des changements Le texte précise désormais que les agents d’inspection hors Métropole sont exactement ceux définis dans l’article L 8112‑1 et remplace le terme « inspecteur » par « agent de contrôle d’inspection ».

Les agents de contrôle de l'inspection du travail exerçant en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ont les mêmes attributions que les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 exerçant en métropole.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision territoriale des attributions

Résumé des changements L’article passe d’une formulation générale (« départements d’outre‑mer ») à une liste détaillée des territoires concernés (Guadeloupe ; Guyane ; Martinique ; Mayotte ; La Réunion) ainsi que les collectivités françaises de Saint‑Barthélemy et Saint‑Martin.

En vigueur à partir du mercredi 7 novembre 2018

Les inspecteurs du travail de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont les mêmes attributions que les inspecteurs du travail de la métropole.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 19 décembre 2010

Les inspecteurs du travail des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont les mêmes attributions que les inspecteurs du travail de la métropole.