Article D8322-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail en outre-mer
Résumé Les inspecteurs du travail en outre-mer ont les mêmes droits que ceux en France.
Les agents de contrôle de l'inspection du travail exerçant en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ont les mêmes attributions que les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 exerçant en métropole.
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