Article R8281-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information du donneur d'ordre en cas de silence de l'employeur
Résumé Si l'employeur ne répond pas, le donneur d'ordre doit le signaler rapidement.
En l'absence de réponse de l'employeur à son injonction, le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre informe l'agent auteur du signalement dans les deux jours suivant l'expiration du délai prévu par l'article R. 8281-2.
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