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Chapitre Ier

Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre

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Article R8282-1

Sanction pour manquement aux obligations d'injonction et d'information du donneur d'ordre

Code du travail

Article R8281-4

Article R8281-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens d'envoi des injonctions et des informations

Résumé Les injonctions et les informations doivent être envoyées de manière à prouver la date d'envoi.

Les injonctions et les informations mentionnées aux articles R. 8281-1 à R. 8281-3 sont effectuées par tout moyen leur conférant date certaine.

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Les injonctions et les informations mentionnées aux articles R. 8281-1 à R. 8281-3 sont effectuées par tout moyen leur conférant date certaine.